RÈGLEMENT INTÉRIEUR CRÈCHE HALTE-GARDERIE

(Remise à jour du 1^er janvier 2004)

 Attention: La charte " REGLEMENT INTERIEUR CRECHE  HALTE-GARDERIE"  est susceptible de changer à tous moments.

I – DISPOSITIONS GENERALES D’ADMISSIONS

ARTICLE 1 : LES SOCIETAIRES

Peuvent adhérer :

-         Les parents désirant confier leur(s) enfant(s).

-         Toute autre personne souhaitant participer à la vie de la structure.

ARTICLE 2 : L’ADMISSION

Lors de l’admission, les parents doivent :

-         Adhérer à l’association en payant une cotisation annuelle (voir paragraphe X. COTISATION ANNUELLE ET ASSURANCE).

-         Remplir une fiche de renseignements pour chacun de leurs enfants (voir annexe 2).

-         Signer une autorisation d’hospitaliser ou une lettre de décharge (voir annexe 3).

-         Signer, après en avoir pris connaissance, le règlement intérieur et nous le ramener.

-         Fournir une copie de la page des vaccinations du carnet de santé.

-         Fournir une copie de la carte de sécurité sociale du parent qui couvre l’enfant.

-         Fournir les documents relatifs au calcul du prix de journée. (La liste de ces documents se trouve détaillée dans le paragraphe IX - PARTICIPATION FINANCIERE).

-         Signer une autorisation de sortie de la structure pour assister aux diverses activités à l’extérieur. (Voir annexe 4).

Fournitures obligatoires :

-         Les couches.

-         Le lait maternisé.

-         1 tube de pommade en cas d’érythème fessier, rougeurs.

-         Une tenue de change MARQUEE au nom de l’enfant.

-         Le « Doudou » auquel l’enfant est habitué.

-         1 brosse à dent

L’établissement prend en charge la préparation des repas.

Il est très vivement déconseillé de laisser un bijou à votre enfant, pour sa propre sécurité, et en tout état de cause, la crèche décline toute responsabilité en cas de perte.

Lors de l’admission, l’enfant doit :

-         Avoir été soumis aux vaccinations obligatoires pour la vie en collectivité, sauf avis médical contraire.

-         Avoir passé la visite médicale d’admission auprès du médecin de P.M.I. (Cette visite a lieu à la crèche en présence de l’un ou des deux parents).

ARTICLE 3 : LES ENFANTS

L’accès à la crèche est réservé aux enfants de 12 semaines à 4 ans.

La capacité d’accueil maximum est fixée à 16 enfants. En cas de demandes multiples, la priorité est donnée aux familles domiciliées au Buisson de Cadouin ou bien dans une commune faisant partie de la Communauté de Communes de Cadouin : Le Buisson de Cadouin, Cadouin, Alles sur Dordogne, Badefols, Pontours, Calès, Bouillac, Paleyrac, Limeuil, Urval.

Une majoration de 15 % sera appliquée, chaque mois, aux familles résidant hors Communauté de Communes de Cadouin.

Les enfants, lorsqu’ils arrivent à la crèche, doivent être habillés et avoir pris leur petit déjeuner.

Des enfants handicapés ou ayant des difficultés particulières, pourront être intégrés au sein de la crèche, en concertation avec l’équipe soignante qui les suit et le médecin de P.M.I. dans la mesure où cet accueil ne risque pas de perturber le bon fonctionnement de la structure.

D’autre part, l’inscription d’un enfant ne sera considérée comme effective qu’à l’issue d’une période d’adaptation obligatoire (2 semaines et plus si besoin). Celle-ci s’effectue de façon progressive, avec la participation active de l’un ou des deux parents, qui accompagneront leur enfant lors de ses premiers instants dans la structure et tout ceci en étroite collaboration avec les membres du personnel. LA PREMIÈRE SEMAINE D’ADAPTATION EST OFFERTE AUX PARENTS. LA SECONDE SEMAINE SERA FACTURE A 50 % DU TAUX HORAIRE CALCULE PRÉALABLEMENT.

II – FONCTIONNEMENT

La structure est dirigée par une Responsable Technique. Elle est chargée de l’organisation de la vie à la crèche. Elle veille à l’hygiène, à la sécurité et au bon développement de l’enfant. Elle est également chargée, en plus de son travail auprès des enfants, d’assurer le bon fonctionnement de la structure :

-         Facturation.

-         Liaison entre les différents partenaires : P.M.I., C.A.F., Communauté de Communes, mairie, etc) et les membres du bureau.

-         Commandes diverses, avec l’aval du trésorier.

-         Accueil des parents pour informations et inscriptions.

L’association recrute des salariés qualifiés conformément aux textes régissant les structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Suivant l’évolution de « CHAPI-CHAPO », d’autres personnes pourront être salariées. Les candidatures seront soumises au Conseil d’Administration et à la responsable technique.

Chaque emploi fera l’objet d’un contrat de travail. Ces contrats, ainsi que les salaires, primes et indemnités seront soumis au Conseil d’Administration qui assure la gestion de la crèche.

III – HORAIRE ET JOURS D’OUVERTURE

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Une grande souplesse des horaires est possible. Toutefois l’arrivée des enfants, tout au long de la journée, ne doit pas perturber les temps de sommeil et de repas. Les départs du matin et les arrivées de l’après-midi se font à 13h00.

Les enfants ne pourront être remis qu’à leurs parents ou aux personnes mandatées par écrit et munies d’une pièce d’identité. En cas de non reprise de l’enfant par les parents à 18h00, la responsable fera toutes les démarches nécessaires pour joindre la famille mais, en dernier recours, contactera la gendarmerie du Buisson.

Afin d’assurer la prise des congés annuels du personnel, la crèche ferme ses portes durant des périodes bien définies. En général, ces périodes de fermeture sont les suivantes :

-         Le vendredi suivant le jour de l’Ascension.

-         Les 3 premières semaines du mois d’août.

-         2 semaines entre Noël et le jour de l’An.

Une fois arrêtées, ces dates sont affichées à la crèche, suffisamment tôt pour permettre aux parents de prendre leurs dispositions.

IV – PARTICIPATION FINANCIÈRE

Les tarifs pratiqués sont calculés à l’aide des documents suivants :

-         Copie de la dernière déclaration d’impôts sur le revenu.

-         Copie des 3 derniers bulletins de salaire de chacun des parents.

-         Copie des avis de prestations familiales des deux parents (Allocation Parent Isolé, Allocation Parentale d’Éducation, Revenu Minimum d’Insertion, etc…).

A l’aide de ces renseignements, la responsable technique détermine le forfait applicable selon un barème imposé par la C.A.F. (en fonction du nombre d’enfant(s) à charge), du nombre de jours de présence hebdomadaire et du nombre d’heures par jour. Le forfait est dû tous les mois et doit être réglé avant le 5 de chaque mois.

(Voir annexe 1).

Des déductions sont accordées en cas de :

-         Fermeture exceptionnelle de la crèche.

-         Hospitalisation ou maladie de l’enfant à partir de 3 jours d’absence consécutifs, sur présentation d’un certificat médical.

-         Éviction par le médecin de P.M.I.

Aucune autre déduction ne sera effectuée en cours d’année.

V – SUIVI MÉDICAL

Un médecin de la P.M.I. est rattaché à la crèche. Il peut être contacté à tout moment, par l’équipe ou par les parents, par l’intermédiaire de la responsable technique.

En cas d’urgence médicale, la directrice prend toutes les dispositions jugées utiles dans l’intérêt de l’enfant :

-         Prévient les parents ou toute autre personne mandatée.

-         Prévient le médecin de famille (ou un autre en cas d’impossibilité pour ce dernier de se déplacer).

-         Fait appel au SAMU.

VI – PRISE DES MEDICAMENTS A LA CRÈCHE : VOIR ANNEXE 5

VII – PLANNING ET GESTION DES PLACES

Les parents des enfants accueillis dans la structure doivent fournir, au début de chaque mois, un planning afin de réserver les jours de garde de leur enfant. Il est indispensable que les absences prévisibles soient signalées le plus tôt possible.

VIII – PARTICIPATION DES PARENTS

Au cours des entretiens préliminaires à l’entrée de l’enfant dans l’établissement, les parents sont informés de la spécificité du fonctionnement associatif et, en fonction du temps qu’ils auront à nous consacrer, de leurs talents personnels (musique, arts plastiques, langues étrangères, etc), de leurs compétences ou de leur envie, la responsable technique les invite vivement à nous rejoindre.

Les moyens de participer à la vie de la crèche sont multiples :

Temps :

-         Présence souhaitée aux réunions* ou bien se faire représenter.

-         Accompagnement des sorties : bibliothèque, spectacles, marchés, etc.

-         Aménagement des locaux (bricolage, peinture, entretien, etc…).

Nature :

-         Dons de légumes frais.

-         Dons de matériel éducatif ou jouets.

*Une Assemblée Générale a lieu UNE fois par an, il serait souhaitable et profitable à la structure que chaque famille soit représentée. Le reste du temps des rencontres peuvent être sollicitées par des parents ou bien des membres du personnel, pour régler des problèmes de fonctionnement ou aborder un thème particulier avec des intervenants extérieurs.

IX – EXCLUSION

En cas de non-respect du règlement intérieur, le Conseil d’Administration se réunira en séance plénière, en présence de la Directrice et des parents concernés. A l’issue de cette rencontre l’exclusion définitive de la famille pourra être prononcée.

Toute sanction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et effective à réception du courrier.

Le départ définitif d’un enfant doit être signalé soit par lettre recommandée soit par simple courrier remis à la directrice, en tenant compte d’un préavis de 15 jours. Si ce préavis n’est pas respecté, la quinzaine sera due en totalité.

X – COTISATION ANNUELLE ET ASSURANCE

La cotisation annuelle est due au moment de l’adhésion à l’association, pour l’année civile en cours. Elle est reconduite au 1^er janvier des années civiles suivantes jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’Administration chaque début d’année.

L’assurance des enfants, à l’intérieur de la structure, est prise en charge par l’association. Le contrat d’assurance est souscrit par l’intermédiaire de l’ACEPP pour CHAPI-CHAPO auprès de la SMACL, sous le N° 75-6768 G et comprend trois volets :

-         VOLET 1 : RESPONSABILITE CIVILE.

-         VOLET 2 : RESPONSABILITE LOCATIVE.

-         VOLET 3 : INDIVIDUELLE ACCIDENT.

Un exemplaire détaillé de ce contrat est disponible à la crèche pour consultation.

XI SECURITE

Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’association et son personnel, de même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissé introduire dans les lieux :

-         Elle s’interdira tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.

-         Elle usera paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage.

-         Elle n’utilisera pas d’appareil dangereux, ne détiendra pas de produit explosif ou inflammable autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité.

-         Elle observera les règlements sanitaires départementaux.

-         L’entretien courant des locaux et de leurs différents accès incombe à l’association ainsi que l’entretien et le contrôle des équipements anti-incendie (portes, extincteurs).

Signature des parents                                                      Signature de la Directrice

Signature du (de la) Président(e)

ANNEXE 1

PARTICIPATION DES FAMILLES

PAR CONTRAT DE MENSUALISATION

Le montant de la participation des familles sera calculé sur la base des ressources perçues et modulé en fonction du nombre d’enfant(s) à charge, des jours de présence hebdomadaires et du nombre d’heures par jour.

Le calcul du temps de présence s’établira comme suit :

46 semaines x Nbre jours/semaine x Nbre heures/jour = Nbre heures/mois

       11 mois

Ces calculs tiennent compte de 6 semaines d’absence (5 semaines de congés annuels et 1 semaine pour convenance personnelle). Aucun décompte supplémentaire ne sera effectué dans le courant de l’année.

POUR LES PARENTS ENSEIGNANTS :

42 semaines x Nbre jours/semaine x Nbre heures/jour = Nbre heures/mois

              10 mois

Ces calculs tiennent compte de 10 semaines de congés. Aux parents enseignants désirant laisser leur(s) enfant(s) durant les vacances scolaires, les journées de présence supplémentaires seront facturées en plus.

Barème de la C.A.F. :

-         0.063 % des revenus pour 1 enfant à charge.

-         0.052 % des revenus pour 2 enfants à charge.

-         0.039 % des revenus pour 3 enfants à charge.

-         0.033 % des revenus pour 4 enfants à charge.

ANNEXE 2

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Nom de l’enfant :                                                            Prénom :

Date de naissance :

Nom de la mère :                                                            Prénom :

Nom du père :                                                                Prénom :

Adresse :

Téléphone domicile :

Téléphone travail Mme :

Téléphone travail Mr :

Nom du médecin à prévenir en cas d’urgence :

Téléphone :

Problèmes particuliers (allergies, asthme, eczéma, etc) :

Nombre de jours de présence à la crèche :

Nombre d’heures de présence par jour à la crèche :

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Nombre d’enfant(s) au foyer :

Profession de la mère :

Adresse du lieu de travail :

Profession du père :

Adresse du lieu de travail :

Etes-vous allocataire C.A.F.* ?             OUI             NON

Etes-vous allocataire M.S.A. ?               OUI             NON

Quel est votre numéro d’allocataire ?

Liste des personnes (avec photocopies des cartes d’identité de ces personnes) habilitées à venir chercher votre enfant.

1)

2)

3)

*Rayez la mention inutile.

ANNEXE 3

AUTORISATION D’HOSPITALISER ET D’OPERER

Nous soussignés, Monsieur et Madame                              AUTORISONS,

dans le cas où la Responsable de la crèche CHAPI-CHAPO n’aurait pas pu nous

joindre, et après avis du médecin mentionné sur la fiche de renseignements, TOUTE

INTERVENTION CHIRURGICALE QUI SERAIT MEDICALEMENT JUGEE UTILE POUR

NOTRE ENFANT.

Fait à

Le

Signature des parents

ANNEXE 4

AUTORISATION DE SORTIE

Nous soussignés, Monsieur et Madame                                       autorisons

notre enfant :                                     à sortir de l’enceinte de la crèche CHAPI-CHAPO,

en sachant que ces sorties sont effectuées sous la responsabilité de la directrice de l’établissement.

Fait à

Le

Signature des parents

ANNEXE 5

A PROPOS DES MEDICAMENTS A LA CRECHE

Je tiens à informer ou à rappeler aux parents qu’en l’absence d’une infirmière

ou d’une puéricultrice rattachée à la crèche, il nous est impossible d’administrer un

médicament quel qu’il soit, à l’exception du PARACETAMOL en cas de fièvre

uniquement et avec l’accord des parents.

Ceci pour deux raisons :

o       Une intolérance ou une allergie non encore décelée peut provoquer de très graves accidents.

o       Un enfant en cours de traitement, donc fatigué, a besoin de calme et de repos. Notre structure n’est pas équipée pour cela et ne nous permet pas de donner une réponse satisfaisante à ce moment-là.

Toutefois, A TITRE TOUT A FAIT EXCEPTIONNEL, je peux prendre la responsabilité d’accepter un enfant à la crèche (lorsque les deux parents travaillent et qu’il n’y a pas d’autre mode de garde) en cours de traitement pourvu que celui-ci ne comporte pas d’antibiotique et qu’il y ait l’ordonnance du médecin, que ce soit pour des médicaments allopathiques ou homéopathiques.

J’insiste sur le fait qu’en acceptant de donner un médicament j’engage ma responsabilité personnelle et que je ne peux en aucun cas exiger le même engagement de la part de mes collègues.

Lors de l’entretien préalable à l’admission d’un enfant, j’incite les parents à signaler à leur médecin que l’enfant vit en collectivité et que les prescriptions doivent être faites pour le matin et le soir ; à moins que l’un des deux parents puisse venir à la crèche et administrer lui-même le médicament à son enfant.

LA RESPONSABLE TECHNIQUE